Droit de retrait

Le droit de retrait est l'un des droits moraux français défini par le code de la propriété intellectuelle. Il est reconnu à l'article L.121-4 du code de la propriété intellectuelle. L'auteur repentant peut donc retirer au cessionnaire de ses droits patrimoniaux, le monopole d'exploitation en contre partie d'une indemnisation préalable. L'œuvre est donc retirée, ce qui signifie qu'elle ne peut plus être exploitée. Toutefois, le code de la propriété intellectuelle prévoit également un « contre-repentir » qui offre la possibilité à l'auteur d'exploiter de nouveau son œuvre. Pour ce faire, il se doit de contracter de nouveau avec son ancien cessionnaire aux conditions originairement décrites. Cependant, le droit de retrait ne touche pas toutes les œuvres du droit d'auteur puisqu'il est exclu des créations de logiciels, sauf aménagement contractuel (article L. 121-7 CPI). Il en va de même pour les agents publics qui ne peuvent l'exercer qu'avec accord de leur hiérarchie.Adaptez ce texte à l'aide de l'aperçu ou de la vue des fiches techniques dans le menu « Contenu/Catégories » de votre interface d'administration.
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