Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, par la S.A.R.L LUC SERVICES CORDONNERIE. au capital de 8000 euros , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN, sous le numéro SIRET 491 004 982 00030 ci-après dénommée " LSC " vend sous la marque déposée " LES TROIS MOUTONS" et d'autre part, par toute personne physique - entreprise ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet . de " L " dénommée ci-après " l'acheteur ". Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LSC et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand . L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LSC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés: Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LSC qui sous la marque "LES TROIS MOUTONS". Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles et aussi dans la capacité à pouvoir les faire . Aussi le vendeur LSC se réserve le droit d'allonger les temps de livraison en cas de forte commande en accord avec l'acheteur. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, l'acheteur ne pourra demander une modification du ou des produits commandés. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tarifs: Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro TVA NON APPLICABLE article 293 b du code général des impôts . LSC se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Commandes: L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; - valider sa commande après l'avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues: - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur c'est à dire LUC SERVICES CORDONNERIE qui vend sous la marque : LES TROIS MOUTONS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Cependant le vendeur c'est dire LUC SERVICES CORDONNERIE qui vend sous la marque LES TROIS MOUTONS remboursera le ou les articles renvoyés à l'exception des frais d’expédition et des frais de retour. Les frais de retour restants à la charge de l'acheteur. En revanche le vendeur pourra échanger un ou plusieurs articles sans que l'acheteur ne paye les frais d'expédition des nouveaux articles et après que l'acheteur ait renvoyé les anciens articles (les frais de retour restant toujours à la charge de l'acheteur). Les Modalités de paiement: Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé bancaire qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité lors de la transaction des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. La société accepte presque toutes les cartes bancaire si toutefois l'acheteur ne peut payer avec sa carte bancaire d'autres moyens de paiement sont proposés : le virement bancaire , le mandat cash. Toutefois les frais générés par ces types de paiement sont à la charges de l'acheteur. Suite à des chèques frauduleux les paiement par chèques sont refusés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier . Livraisons : Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. LSC demande aux acheteurs de bien vouloir noter correctement leur coordonnées de livraison pour que le livreur puisse bien les identifier. Pour cela les acheteurs devront bien noter leur civilité : Madame ou Monsieur, leur prénom et nom de famille , s'assurez de vérifier si le nom et le prénom sont bien inscrits sur leur boite aux lettres. d'informer leur numéro de téléphone pour que le livreur puisse téléphoner en cas de renseignement complémentaire. Si les acheteurs font livrer à un tiers il sera aussi demandé de donner le numéro de téléphone de la personnes livré . Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur c'est dire LUC SERVICES CORDONNERIE qui vends sous la marque LES TROIS MOUTONS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 426 rue du 11 juin 1944 - 14740 Le Mesnil Patry dans le délai de trente jours de la livraison. Cependant le vendeur c'est dire LUC SERVICES CORDONNERIE remboursera le ou les articles renvoyés à l'exception des frais de retour. Les frais de retour restants à la charge de l'acheteur. L'acheteur ne pourra pas demander le remboursement des frais d'expédition et des frais de retour qui resteront à sa charge. En revanche le vendeur pourra échanger un ou plusieurs articles sans que l'acheteur ne paye les frais d'expédition des nouveaux articles et après que l'acheteur ait renvoyé les anciens articles (les frais de retour restant toujours à la charge de l'acheteur). Les Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de LSC. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LSC. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LSC. Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. LSC se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LSC. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le ............ enregistrée sous le numéro ............Archivage - Preuve LSC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de LSC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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