Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la S.A.R.L LUC SERVICES CORDONNERIE. au capital de 8000 euro dont le siège social est à 12 rue de la mer 14530 Luc-sur-mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ...CAEN. sous le numéro SIRET 491 004 982 00014 ci-après dénommée " LSC " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " L " dénommée ci-après " l'acheteur ".Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre V. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de V., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par V.V. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de V.Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. TarifsLes prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro TVA NON APPLICABLE article 293 b du code général des impôts . LSC. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Commandes: L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;- valider sa commande après l'avoir vérifiée;- effectuer le paiement dans les conditions prévues;- confirmer sa commande et son règlement.La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur c'est à dire LES TROIS MOUTONS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Cependant le vendeur c'est dire LES TROIS MOUTONS remboursera le ou les articles renvoyés à l'exception des frais d’expédition et des frais de retour. Les frais de retour restants à la charge de l'acheteur. Les frais d'expéditions correspondent à une participation des frais d' impression liés à l'expédition, des frais d'emballage , main d'oeuvre de l'emballage et des frais de transport. L'acheteur doit avoir conscience que ces frais représentent un coût pour le vendeur et que le vendeur ne peut se permettre de travailler à perte. L'acheteur ne pourra pas demander le remboursement des frais d'expédition et des frais de retour qui resteront à sa charge pour les raisons qui lui ont été cités . En revanche le vendeur pourra échanger un ou plusieurs articles sans que l'acheteur ne paye les frais d'expédition des nouveaux articles et après que l'acheteur ait renvoyé les anciens articles (les frais de retour restant toujours à la charge de l'acheteur). Les Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ............ qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité lors de la transaction des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. La société PAYPAL accepte presque toutes les cartes bancaire si toutefois l'acheteur ne peut payer avec sa carte bancaire la société Paypal propose le paiement par compte PAYPAL; A la demande de l'acheteur et si l'acheteur ne peut pas payer par carte bancaire d'autres moyens de paiement sont proposés : le chèque de banque, le virement bancaire , le mandat cash. Toutefois les frais générés par ces types de paiement sont à la charges de l'acheteur. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier .Livraisons : Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur c'est dire LES TROIS MOUTONS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 12 RUE DE LA MER 14530 LUC SUR MER dans le délai de trente jours de la livraison.cependant le vendeur c'est dire LES TROIS MOUTONS remboursera le ou les articles renvoyés à l'exception des frais d’expédition et des frais de retour. Les frais de retour restants à la charge de l'acheteur. Les frais d'expéditions correspondent à une participation des frais d' impression liés à l'expédition, des frais d'emballage , main d'oeuvre de l'emballage et des frais de transport. L'acheteur doit avoir conscience que ces frais représentent un coût pour le vendeur et que le vendeur ne peut se permettre de travailler à perte. L'acheteur ne pourra pas demander le remboursement des frais d'expédition et des frais de retour qui resteront à sa charge pour les raisons qui lui ont été cités . En revanche le vendeur pourra échanger un ou plusieurs articles sans que l'acheteur ne paye les frais d'expédition des nouveaux articles et après que l'acheteur ait renvoyé les anciens articles (les frais de retour restant toujours à la charge de l'acheteur). Les Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de V. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de V.Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de V.Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.V. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à V. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le ............ enregistrée sous le numéro ............Archivage - Preuve LSC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de LSC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.Signature Ajouter un commentaire Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LSC. au capital de 8000 euro dont le siège social est à 12 RUE DE LA MER 14530 LUC SUR MER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro ....SIRET 491 004 982 00014........ ci-après dénommée " LSC " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des TROIS MOUTONS dénommée ci-après " l'acheteur ".Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LSC. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur .Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro La société LUC SERVICES CORDONNERIE est non assujetti à la TVA c'est à dire la TVA ne sera pas applicable article 293 b du code général des impôts. LSC. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.Commandes L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;- valider sa commande après l'avoir vérifiée;- effectuer le paiement dans les conditions prévues;- confirmer sa commande et son règlement.La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Rétractation: Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement: Le prix est exigible à la commande.Les paiements seront effectués par carte bancaire . la société PAYPAL offre la possibilité de payer par l'intermédiaire d'un compte PAYPAL; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ............ qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité lors de la transaction des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Si l'acheteur ne peut payer par carte bancaire , il peut se réserver le droit de payer par un autre moyen de paiement.Les autres moyens de paiement sont le virement bancaire, le chèque de banque à l'ordre de LUC SERVICES CORDONNERIE, le mandat cash . Les frais générés par ces types de paiement sont à la charge de l'acheteur. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier .Livraisons: Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LSC En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : .12 RUE DE LA MER 14530 LUC SUR MER........... dans le délai de quinze jours de la livraison.Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de V. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de V.Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LUC SERVICES CORDONNERIE. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.V. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à V. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le ............ enregistrée sous le numéro ............Archivage - Preuve LSC. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de LSC. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Nous vous informons que des modifications législatives, à propos du commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 leRèglement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges deconsommation » entre en vigueur.Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace,rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d'une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges. à partir du 9 janvier, d'informer acheteur de l'existence de cette plateforme en ligne de résolution des litiges. Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 del'article 14 de l’ODR-VO téléchargeable au format PDF à l'adressesuivante :http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524En outre, un lien vers la plateforme RLL dont l'adresse URL est la suivante :http://ec.europa.eu/consumers/odr/Comme vous pourrez également le lire sur le site de la plateforme RLL,celle-ci devrait seulement être mise en service en février 2016, mais vous avez le devoir d’y faire référence dès le 9 janvier en vous assurant quecelle-ci soit accessible facilement .Avez-vous des questions ? Notre Service Client est à votre écoute 24h/24 et7j/7

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